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É limination de la « règle des 15 ans » : des économies substantielles grâce aux médicaments génériques

Montréal, 20 novembre 2012 – L’Association canadienne du médicament générique (ACMG) se réjouit de l’annonce faite aujourd’hui par le ministre des Finances et de l’Économie, monsieur Nicolas Marceau, d’éliminer la « règle des 15 ans. « En choisissant d’éliminer un obstacle à la vente de médicaments génériques, le gouvernement réalisera des économies de près de 175 millions de dollars par an », souligne Jim Keon, président de l’ACMG.

Le cout croissant de la « règle des 15 ans » ces dernières années, au seul profit de fabricants de médicaments de marque, pesait lourd dans les finances du gouvernement québécois, qui administre le régime public d’assurance médicaments. Plus tôt cette année, de grandes compagnies d’assurance privées avaient annoncé qu’elle mettaient fin à l’application de dispositions similaires à la « règle des 15 ans », permettant ainsi à leurs clients, entreprises et salariés, de bénéficier d’économies significatives.

« En éliminant la ‘règle des 15 ans’, le gouvernement du Québec prend la décision qui s’imposait. La dépense ne se justifiait tout simplement plus. Le recours accru aux médicaments génériques constitue une solution incontournable pour contrôler la hausse des couts en santé et pour assurer la viabilité des régimes d’assurance médicaments, publics et privés, partout au Canada », ajoute Jim Keon. « L’élimination de la ‘règle des 15 ans’ était devenue nécessaire et attendue, d’autant plus que le désinvestissement des fabricants de médicaments de marque au Québec s’est accéléré rapidement ».

Selon le Conseil du Trésor, la « règle des 15 ans » aura couté plus de trois quart de milliard de dollars depuis 2008, au bénéfice d’entreprises pharmaceutiques de marque qui ont annoncé tour à tour fermetures d’usines, de centres de recherche et abolition d’emplois. Au cours des dernières années, au moins 1 500 emplois ont été abolis par ces entreprises au Québec, selon plusieurs sources médiatiques.

«  Le gouvernement québécois annonce son intention de réorienter ses stratégies de soutien à l’industrie pharmaceutique, notamment par une majoration du taux de crédit d’impôt remboursable pour la R et D, et c’est une bonne nouvelle », ajoute Jim Keon. « De plus, en encourageant la R et D faite par nos entreprises, le gouvernement continue d’améliorer les conditions de développement l’industrie du médicament générique au Québec, seule source de croissance du secteur des sciences de la vie ces dernières années », ajoute Jim Keon.

Accord de libre-échange Canada-Union européenne : les économies menacées
Les économies que souhaite réaliser le gouvernement du Québec sont cependant menacées. Dans le cadre des négociations Canada-Union européenne pour un accord de libre-échange, l’Union européenne (UE) fait des demandes visant à prolonger les monopoles des médicaments de marque partout au Canada. Cela aurait pour effet de gonfler la facture annuelle en médicaments de plus de 800 millions de dollars par an au Québec, dont la moitié (400 millions) devrait être assumée directement par le gouvernement.

« Si le gouvernement fédéral se pliait à ces exigences européennes, le gouvernement du Québec perdrait toutes les économies qu’il vient de réaliser en éliminant la ‘règle des 15 ans’ », conclut Jim Keon, rappelant qu’un accord de libre-échange Canada-UE est souhaitable et possible sans que le Canada n’ait à faire de si couteuses concessions sur les monopoles commerciaux des produits pharmaceutiques de marque.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Daniel Charron, Directeur – Québec
Association canadienne du médicament générique (ACMG)
Tél. : (514) 286-6061
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