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Une nouvelle étude met les provinces en garde contre les appels d’offres en matière de médicaments génériques

Risques accrus de pénuries et de retard de mise en marché des médicaments à moindre coût

Toronto, 24 octobre 2012 – L’achat des médicaments génériques par appel d’offres, comme l’ont annoncé les premiers ministres des provinces canadiennes en juillet dernier, pourrait causer des pénuries et des retards d’économies pour le système de santé canadien, selon une nouvelle étude publiée par deux éminents spécialistes canadiens dans le domaine pharmaceutique.

Les auteurs de l’étude L’achat de médicaments génériques par appel d’offres : quels sont les risques ? sont les professeurs Aidan Hollis du département d’Économie de l’Université de Calgary et Paul Grootendorst de la faculté de Pharmacie de l’Université de Toronto. Cette étude a été commandée par l’Association canadienne du médicament générique (ACMG) qui la rend publique aujourd’hui.

Au cours de leur rencontre des 26 et 27 juillet 2012 à Halifax, les premiers ministres provinciaux ont annoncé qu’ils allaient choisir trois à cinq médicaments génériques qui feraient l’objet d’un processus d’appel d’offres national à l’automne 2012 et que des prix plus bas entreraient en vigueur le 1er avril 2013. L’étude publiée aujourd’hui évalue les risques de cette proposition.

Selon l’étude, si le processus d’appel d’offres est mis en œuvre au Canada, il aura des conséquences importantes sur le marché et pourrait avoir des effets indésirables tels que :

  • des risques de pénuries en raison d’une réduction du nombre de médicaments identiques dans le système d’approvisionnement;
  • une diminution des contestations de brevets par les fabricants de génériques, qui retarderait l’arrivée sur le marché des médicaments génériques à moindre coût;
  • une baisse de la fabrication des médicaments génériques au Canada;
  • la fermeture de certaines installations de fabrication de génériques au Canada;
  • une réduction de la concurrence sur les marchés des génériques au Canada;
  • une diminution du service au consommateur offert par les fournisseurs génériques aux pharmacies;
  • la fermeture de certaines pharmacies;
  • une réduction du service « gratuit » au consommateur dans les pharmacies restantes.

L’étude fait valoir que le processus d’appel d’offres enlève aux fabricants de médicaments génériques la motivation d’entreprendre une contestation juridique des brevets invalides ou non contrefaits sur les médicaments d’origine. Or les principaux bénéficiaires de la mise en marché rapide des génériques que permet cette contestation sont les payeurs de médicaments d’ordonnance, à savoir les régimes publics et privés d’assurance médicaments ou les patients non assurés.

L’étude relève que le système d’appel d’offres de Nouvelle-Zélande est souvent perçu comme un modèle pour le Canada en raison des bas prix de certains médicaments. Toutefois, de nombreux médicaments importants sont généricisés bien plus tard en Nouvelle-Zélande qu’au Canada. Ainsi, la version générique de l’atorvastatin, très populaire, n’a été offerte qu’au printemps 2012 en Nouvelle-Zélande, deux ans plus tard qu’au Canada. De même, les versions génériques de l’olanzapine et de la venlafaxine ont été commercialisées avec quatre ans de retard sur le Canada.

« Nous estimons que la mise en marché accélérée de la version générique de cinq des médicaments les plus vendus entraîne des économies de milliards de dollars pour les régimes d’assurance et les consommateurs. Le processus d’appel d’offres réduira les marges de profit et donc les avantages d’une commercialisation accélérée. Il exposera également le fabricant de génériques à des dommages-intérêts supplémentaires si le breveté gagne sa poursuite contre lui pour contrefaçon de brevet. Nous prévoyons par conséquent que le processus d’appel d’offres retardera l’arrivée sur le marché des médicaments génériques à faible coût. »

Les auteurs ont découvert qu’un autre avantage intéressant pour les consommateurs découle de la concurrence entre fabricants de médicaments génériques : plusieurs compagnies produisent des médicaments de volume moyen et élevé, ce qui crée certains excédents dans le système. Quand un fabricant n’est pas en mesure de fournir un produit, un autre peut combler le besoin. Cette concurrence amène les compagnies de génériques à produire une vaste gamme de médicaments à faible volume, non pas pour des raisons de rentabilité, mais pour offrir aux pharmacies un large éventail de produits et l’avantage d’un point de vente unique. Si l’approvisionnement des médicaments à volume élevé est assuré par le biais d’appels d’offres, il existe un risque d’arrêt de la production de médicaments à faible volume ou à coût de fabrication élevé.

L’expérience des pays étrangers en matière d’appel d’offres indique que ce processus a tendance à réduire peu à peu le nombre de fabricants nationaux et à accroître le nombre de médicaments génériques fournis par l’étranger. En Nouvelle-Zélande, par exemple, la quasi-totalité des appels d’offres est accordée à des fournisseurs étrangers : il ne reste qu’un seul fabricant national de médicaments génériques.

L’étude conclut : « De toute évidence, il est important que les provinces explorent ces questions avec prudence, car le processus d’appel d’offres a des conséquences importantes pour les frais généraux, les patients, les fabricants de génériques et les pharmacies. L’appel d’offres n’est qu’un des moyens d’approvisionnement de médicaments génériques parmi d’autres. Nous pensons qu’il existe d’autres méthodes de maîtrise des coûts des médicaments d’ordonnance au Canada, mieux adaptées aux systèmes existants de contestation des brevets, de fabrication et de distribution des génériques. Ces méthodes méritent un examen attentif. »

Pour consulter le rapport, veuillez aller à  www.canadiangenerics.ca

À propos de l’Association canadienne du médicament générique
L’Association canadienne du médicament générique représente l’industrie canadienne du médicament générique. Elle joue un rôle important dans la limitation des coûts du système de santé canadien. En effet, les médicaments génériques servent à remplir 60 % de toutes les prescriptions, mais comptent pour 25 % seulement des 22 milliards de dollars que les Canadiens dépensent annuellement pour leurs médicaments.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Daniel Charron
Association canadienne du médicament générique (ACMG)
Tél. : (514) 286-6061   Cellulaire : (514) 586-1233
Courriel : daniel@canadiangenerics.ca
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