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L’industrie du médicament générique réaffirme son appui au programme de libre-échange du gouvernement du Canada

Toronto, 17 septembre 2012Le texte qui suit est une déclaration de Jim Keon, président de l’Association canadienne du médicament générique (ACMG), à propos de la dernière période de négociations portant sur l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE), qui débute aujourd’hui à Ottawa.

« L’industrie du médicament générique représente la principale source de fabrication et d’exportation de produits pharmaceutiques au Canada et elle fournit plus de 12 000 emplois hautement qualifiés en fabrication, recherche et développement.

Alors que la demande mondiale pour nos produits connaît une croissance de 10 % par année, l’industrie du médicament générique apprécie les efforts du gouvernement canadien en vue d’éliminer les barrières commerciales pour les fabricants canadiens. En effet, les produits génériques canadiens sont actuellement exportés dans 115 pays et les fabricants recherchent activement de nouveaux débouchés. L’industrie du médicament générique voit particulièrement d’un bon œil l’intervention accrue du Canada dans le commerce de la région Asie-Pacifique qui offre de nouvelles ouvertures commerciales tout en abritant le siège social d’importants concurrents mondiaux.

Durant les négociations de l’AECG, l’UE a déposé trois propositions qui étendraient la durée des monopoles des brevets pharmaceutiques. Les gouvernements provinciaux et les assureurs privés ne sont pas en faveur de ces propositions, car ils redoutent le retard moyen de 3,5 ans que cela provoquerait dans la mise en marché des équivalents génériques, retard qui entraînerait des coûts annuels estimés à 2,8 milliards de dollars pour le Canada.

Ces propositions de l’UE sont inutiles et inadaptées au système canadien. En effet, le régime canadien actuel de protection intellectuelle des produits pharmaceutiques est sans conteste l’un des plus sévères dans le monde. De plus, les structures de protection des brevets pharmaceutiques sont fondamentalement différentes au Canada et dans l’Union européenne.

Ainsi, au Canada, un fabricant de médicaments génériques désireux de commercialiser un nouveau produit est automatiquement soumis à une injonction qui bloque le processus d’autorisation réglementaire de Santé Canada, sans même que le détenteur du brevet ait à fournir une preuve quelconque. Il s’agit du « régime de liaison » canadien. Les fabricants de médicaments génériques ont gagné plus de 70 % des causes depuis que ce régime a été mis en place en 1993.

Par ailleurs, un tel système de liaison est illégal au regard des lois sur la concurrence de l’UE, compte tenu des effets négatifs qu’il aurait sur les coûts des soins de santé dans l’UE.

Dans l’ensemble, les négociations sur l’AECG sont orientées vers une amélioration des débouchés pour les entreprises, ce qui n’est pas le cas de ces propositions. Elles ont un caractère protectionniste et traduisent une volonté d’ériger de nouveaux obstacles commerciaux devant les producteurs canadiens. Ces propositions de l’UE ne sont rien d’autre qu’une tentative de s’enrichir sur le dos des travailleurs canadiens, des provinces déjà à court d’argent et du secteur canadien des sciences de la vie.

Accroître encore le retard dans le développement et la fabrication de produits génériques canadiens destinés aux États-Unis et d’autres marchés mondiaux handicaperait gravement l’industrie du médicament générique et réduirait son attrait pour de nouveaux projets de R et D et de production. Une diminution des investissements entraînerait à son tour une perte d’emplois pour les fabrications de médicaments génériques et une réduction importante des débouchés pour les sociétés canadiennes de recherche sous contrat.

L’affirmation voulant qu’un nouveau renforcement de la propriété intellectuelle canadienne sur les produits pharmaceutiques amène plus de R-D dans notre pays fait fi de la réalité : les fabricants de médicaments d’origine effectuent de préférence leurs investissements en R et D à proximité de leur siège social dans l’UE ou dans des pays émergents qui ne sont pas réputés pour leur protection intellectuelle très sévère.

Il n’existe aucune preuve d’un lien entre un renforcement de la propriété intellectuelle et l’accroissement des investissements en R et D au Canada de la part des compagnies de médicaments brevetés. Au Canada, la durée des monopoles commerciaux des fabricants de médicaments d’origine a été prolongée pas moins de huit fois depuis 1987; pourtant, leurs investissements en R et D sont en constante diminution et ont atteint l’an dernier leur plus bas niveau depuis 1988.

Les négociations sur l’AECG peuvent et doivent se conclure sur une note positive sans intégrer le prolongement des monopoles commerciaux des brevets pharmaceutiques. L’ACMG maintient son appui au gouvernement du Canada dans son effort pour signer avec l’UE un accord commercial et économique qui sera dans le meilleur intérêt de la population canadienne. »

Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec :

Daniel Charron
Directeur – Québec
Association canadienne du médicament générique (ACMG)
Tél. : (514) 286-6061
Courriel : daniel@generiquescanadiens.ca
Site Web : www.generiquescanadiens.ca