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Déclaration de l’Association canadienne du médicament générique sur la conclusion des négociations relatives au Partenariat transpacifique (PTP)

Toronto, le lundi 5 octobre 2015. – Jim Keon, président de l’Association canadienne du médicament générique (ACMG), a fait la déclaration suivante au sujet la conclusion d’une entente de principe dans les négociations sur le Partenariat transpacifique (PTP) annoncée par les ministres des pays engagés plus tôt aujourd’hui.

« L’Association canadienne du médicament générique se félicite des garanties données aujourd’hui par le gouvernement du Canada, annonçant que le texte final du PTP n’exigera aucune modification à la législation canadienne sur la propriété intellectuelle des produits pharmaceutiques, au-delà des engagements déjà pris dans le cadre de l’Accord économique et commercial global (AECG) signé avec l’Union européenne.

Avant l’arrivée du Canada à la table des négociations, des dispositions détaillées sur la propriété intellectuelle des médicaments avaient été proposées, dispositions qui suscitaient une grande inquiétude dans le secteur canadien du médicament générique, chez les gouvernements provinciaux et les organismes responsables du remboursement des médicaments d’ordonnance. Si elles avaient été adoptées, ces dispositions auraient retardé la concurrence apportée par les médicaments génériques à moindre prix et augmenté les coûts des systèmes de santé au Canada.

Ces dispositions auraient également nui au secteur canadien de médicament générique et à son aptitude à fabriquer et à exporter des médicaments. Ce secteur fournit plus de 10 000 emplois directs à la population canadienne et détient de nombreuses ressources de production au Canada. Les compagnies membres de l’ACMG, en plus d’alimenter le marché canadien, exportent des médicaments fabriqués ici dans plus de 115 pays, notamment les partenaires du Canada dans le PTP.

À la réception du texte final, l’ACMG entreprendra une analyse juridique approfondie afin de confirmer les garanties annoncées aujourd’hui.

L’ACMG se réjouit à la perspective de collaborer avec le gouvernement du Canada à la mise en oeuvre des engagements relatifs à la propriété intellectuelle des produits pharmaceutiques qui ont été pris dans l’AECG et le PTP, – notamment en ce qui concerne les réformes du régime de liaison des brevets pour mettre fin aux doubles poursuites judiciaires aux effets si néfastes – par des mesures aussi peu perturbatrices que possible pour les fabricants de génériques, le public et les régimes privés, ainsi que pour les patients canadiens.

L’ACMG s’inquiète des dispositions détaillées sur la propriété intellectuelle qui avaient été inclues dans l’entente sur le PTP et fait valoir qu’elles auront un effet négatif sur l’accessibilité aux médicaments dans certains pays partenaires du PTP. »

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Daniel Charron, directeur Québec
Association canadienne du médicament générique (ACMG)
Tél. : (514) 286-6061 | Cellulaire : (514) 586-1233 |
Courriel : daniel@canadiangenerics.ca – Site Web: www.generiquescanadiens.ca