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Déclaration de l’ACMG sur la reprise des négociations commerciales entre le Canada et les États-Unis

Toronto, le 5 septembre 2018 – À la suite de la reprise des négociations commerciales entre les États-Unis et le Canada, Jim Keon, président de l’Association canadienne du médicament générique (ACMG), déclare :

« Selon les informations disponibles, l’ACMG comprend que de nombreuses propositions des États-Unis actuellement à l’étude exigeraient des modifications à la loi canadienne ainsi que l’allongement des délais avant la mise en marché de médicaments génériques et biosimilaires, incluant un prolongement des données pour les médicaments biologiques. Les médicaments biologiques représentent le segment des dépenses de santé dont les coûts augmentent le plus rapidement

Si de telles propositions étaient adoptées, elles généreraient des milliards de dollars en coûts additionnels pour les employeurs et les employés qui financent les programmes d’assurance-médicaments, les gouvernements et les patients qui paient des médicaments de leur poche.

Le régime de propriété intellectuelle pour les produits pharmaceutiques du Canada a été modifié en septembre 2017 à la suite de l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu avec l’Union européenne. Le directeur parlementaire du budget a estimé de façon conservatrice que la prolongation de deux ans de la durée des brevets prévue dans le cadre de l’AECG coûtera 600 millions de dollars chaque année aux Canadiens.[1] Selon notre compréhension, les mesures demandées par les États-Unis dans le cadre des négociations actuelles vont beaucoup plus loin que les concessions accordées dans le cadre de l’AECG, et qu’elles seront beaucoup plus préjudiciables pour les Canadiens si elles étaient adoptées.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à améliorer l’accessibilité des médicaments et à réduire le montant payé par les Canadiens pour ceux-ci.[2] Dans ce contexte, le gouvernement du Canada ne doit faire aucune concession dans le cadre de l’ALENA qui réduirait l’accès à des médicaments essentiels et qui augmenterait les coûts pour ceux qui paient pour les médicaments.

Le premier ministre Justin Trudeau et la ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland ont déclaré maintes fois qu’ils ne signeront qu’un accord qui sera dans le meilleur intérêt des Canadiens. Le Canada a déjà un régime de propriété intellectuelle solide pour les produits pharmaceutiques. Il n’y a pas de concessions dans le domaine de la propriété intellectuelle pharmaceutique qui soit dans l’intérêt des Canadiens. »

À propos de l’Association canadienne du médicament générique (ACMG)
L’Association canadienne du médicament générique représente l’industrie canadienne du médicament générique, qui joue un rôle important dans la limitation des coûts du système de santé canadien. En effet, les médicaments génériques servent à remplir plus de 71 % de toutes les prescriptions, mais comptent pour moins de 21 % des quelque 28 milliards de dollars que les Canadiens dépensent annuellement pour leurs médicaments d’ordonnance. Pour plus d’information, visitez generiquescanadiens.ca.

Source :
Association canadienne du médicament générique (ACMG) — www.generiquescanadiens.ca
Information : 514-286-6061