Nouvelles

Déclaration de l’ACMG sur les concessions dans le domaine pharmaceutique dans l’accord États-Unis – Mexique – Canada

Toronto, 1er octobre 2018 – Voici une déclaration de Jim Keon, président de l’Association canadienne du médicament générique (ACMG), sur les aspects de propriété intellectuelle relatives au domaine pharmaceutique dans l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) :

Le Canada n’était pas à la table de négociations lorsque des dispositions dommageables sur la propriété intellectuelle ont été négociées entre les États-Unis et le Mexique. Les dispositions de l’AEUMC relatives au domaine pharmaceutique retarderont l’accès à la concurrence provenant de médicaments biosimilaires. Les médicaments biologiques représentent le segment qui connaît la croissance la plus rapide dans le domaine de la santé. Ces délais seront coûteux pour les patients, les entreprises qui commanditent des régimes d’assurance médicaments, les payeurs privés et notre industrie.

L’Accord États-Unis-Mexique-Canada est décevant pour la vaste majorité des Canadiens qui estiment que l’accès à des médicaments d’ordonnance plus abordables est l’élément le plus important des négociations. Un sondage récent[1] a révélé que quatre Canadiens sur cinq croient qu’il est important que les négociations ne retardent pas l’accès des Canadiens à des versions plus abordables de médicaments biologiques coûteux. Quatre Canadiens sur cinq jugent aussi qu’il est important que l’accord ne crée pas de nouveaux obstacles à la mise en œuvre d’un régime national d’assurances-médicaments.

Bien que le gouvernement du Canada dise qu’il s’engage à améliorer l’accès aux médicaments d’ordonnance et à réduire les sommes que les gouvernements canadiens paient pour ces médicaments[2], ce n’est malheureusement pas ce qu’il a accompli en faisant des concessions qui réduisent l’accès à des médicaments essentiels et qui augmentent les coûts pour ceux qui paient pour ces médicaments.

Les concessions de l’AEUMC en matière de propriété intellectuelle dans le domaine pharmaceutique représentent le dernier coup porté à l’accessibilité des médicaments d’ordonnance. Le régime de propriété intellectuelle du Canada pour les produits pharmaceutiques a été modifié en septembre 2017 dans la foulée de l’Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne. Le Directeur parlementaire du budget a évalué de manière conservatrice que la prolongation de deux ans de la durée des brevets incluse dans l’AECG coûtera plus de 500 millions de dollars par année aux Canadiens [3].

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle dans le domaine pharmaceutique incluses dans le texte final sont larges, et d’autres aspects du texte sont préoccupants. L’ACMG mène actuellement une révision complète du document afin de s’assurer qu’il n’y a pas de conséquences négatives supplémentaires pour le système de santé canadien.

À propos de l’Association canadienne du médicament générique (ACMG)

L’Association canadienne du médicament générique représente l’industrie canadienne du médicament générique, qui joue un rôle important dans la limitation des coûts du système de santé au Canada. Les médicaments génériques servent à remplir plus de 71 % de toutes les prescriptions, mais ils comptent pour moins de 21 % des quelque 28 milliards de dollars que les Canadiens dépensent annuellement pour leurs médicaments d’ordonnance. Pour plus d’information, visitez generiquescanadiens.ca.

Source : Association canadienne du médicament générique (ACMG) — www.generiquescanadiens.ca

Information : 514-286-6061

[1] http://generiquescanadiens.ca/news-release62/nouveau-sondage-les-canadiens-fortement-en-accord-avec-le-fait-que-lacces-aux-medicaments-generiques-abordables-est-la-plus-importante-priorite-dans-le-cadre-de-lalena-2-0/

[2] https://pm.gc.ca/fra/lettre-de-mandat-de-la-ministre-de-la-sante

[3] http://www.pbo-dpb.gc.ca/web/default/files/Documents/Reports/2018/Patent%20Restoration/Patent_Restoration_FR.pdf